Oui mais fortement déconseillé compte tenu des points ci-dessous !
Compte tenu des annonces du Président de la République, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé, les entreprises du bâtiment vont être confrontées à une situation inédite. De nombreuses questions se posent pour lesquelles nous n’avons pas toujours de réponses. Ceci étant, différents conseils peuvent être donnés aux entreprises.
Les organisations patronales appellent les entreprises du bâtiment et artisans à prendre leur responsabilité en appliquant le confinement décrété. Seuls les travaux d’urgence, de dépannage et nécessaires à des besoins de première nécessité devront être réalisé avec les précautions sanitaires indispensables.
Ainsi, même si le décret du 16 Mars n’interdit pas formellement de se déplacer pour travailler (attestation de déplacement dérogatoire et attestation de l’employeur ci jointe) :
1) Les organisations patronales conseillent aux entreprises d’arrêter, sauf exception (travaux urgents, dépannage…), au plus tard ce soir la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection.
Dans ce cadre, la priorité doit être donnée à la mise en sécurité des installations et des chantiers.
2) Avant toute intervention sur un chantier, il est impératif pour l’entreprise de s’assurer de l’accord de son client que le chantier soit en site occupé ou en construction neuve. De plus, le chef d’entreprise doit s’assurer de l’accord de ses salariés pour intervenir (absence de droit de retrait) et prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire(distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur le chantier proprement-dit évidemment mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, etc.
Les clients particuliers vont très certainement vous refuser l’accès à leur domicile pour la réalisation des travaux ; les maîtres d’ouvrage vont fermer les chantiers (une fois que ceux-ci auront été mis en sécurité) ; c’est pourquoi, nous vous conseillons d’avoir recours à l’activité partielle, d’autant que le dispositif est aménagé pour permettre aux entreprises et aux salariés de subir le moins de répercussions financières. Les chefs d’entreprise doivent envisager d’ores et déjà leur faire. Ils ont un mois pour cela.
L’attestation dérogatoire nécessaire pour circuler est disponible en téléchargement. Vous pouvez également télécharger l’autorisation que l’employeur doit fournir au salarié pour justifier de son déplacement : Justificatif de déplacement professionnel.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour des informations complémentaires dans les prochains jours, abonnez-vous pour en être informé directement.
